Le montant des honoraires est librement déterminé entre l'avocat et le client, et défini notamment en fonction de la complexité du dossier et des diligences qu'il requiert.
Afin de vous assurer une totale transparence, le cabinet s'engage à vous informer, préalablement à toute intervention, du montant prévisible des honoraires et à recueillir votre accord. Ainsi les honoraires sont fixés en début d’intervention et formalisés par une convention d’honoraires, qui lie le client et l'Avocat.
Le règlement des honoraires est fractionné dans le temps : il s'effectue par provisions successives, appelées en fonction des diligences accomplies par l'avocat et de l'état d'avancement de la procédure. Chaque appel de provision fait l'objet d'une facturation.
Le traitement des dossiers : Le cabinet pratique plusieurs modes de facturation des honoraires
1 - Le forfait :
Il s'agit d'un montant forfaitaire fixé pour la mission confiée. Ce type d'honoraire convient à la rédaction d'acte juridique ou encore à une procédure contentieuse spécifiquement définie et quantifiable en temps de travail.
2 - Le taux horaire:
La facturation s'effectue en fonction du temps consacré par l'Avocat au traitement du dossier. Cette méthode de facturation convient aux dossiers complexes, ou dans lesquels le temps de travail est difficilement déterminable à l'avance.
Le cabinet pratique un taux horaire fixé à 150€ net.
3 - L'honoraire complémentaire de résultat :
La rémunération de l'Avocat uniquement en fonction du résultat judiciaire est formellement interdite. Aussi, l'honoraire de résultat ne peut il être qu'un honoraire complémentaire qui représente un pourcentage des sommes obtenues ou de l'économie réalisée par le client à l'issue d'une décision de justice. L'honoraire de résultat est fixé suivant un barème dégressif spécifié dans la convention d'honoraire.
